|
|
@@ -1,2 +1,97 @@
|
|
|
-# CGU
|
|
|
+# CGUs du Collectif VRPNet
|
|
|
+
|
|
|
+Tout les services proposés par le VRPNet reposent sur le principe de l'acceptation des conditions générales d'utilisation de VRPNet ainsi qu'à la chartre du mouvement Chaton.
|
|
|
+
|
|
|
+* Le Collectif VRPNet soucrit à 100% à la chartre et au manifeste du collectif Chaton. https://www.chatons.org/presentation
|
|
|
+* Le Collectif VRPNet se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions.
|
|
|
+* Le Collectif VRPNet est bienveillante envers ses utilisateurs et est respectueux des lois en vigueur.
|
|
|
+
|
|
|
+## Principe de bienveillance
|
|
|
+
|
|
|
+Le collectif VRPNet est bienveillant.
|
|
|
+
|
|
|
+Cela signifie que votre contenu vous appartient.
|
|
|
+
|
|
|
+Le collectif VRPNet n'exploitera pas vos données personnelles sauf à fin de statistiques internes sur des données anonymisées ou pour vous prévenir d'un changement important sur le service.
|
|
|
+
|
|
|
+Le collectif VRPNet ne transmettra ni ne revendra jamais vos données personnelles.
|
|
|
+
|
|
|
+## Conditions du service
|
|
|
+
|
|
|
+Les services du collectif VRPNet sont fournis tels quels, leur utilisation se fait selon votre propre évaluation des risques liés à l'interruption des services ou la perte des données.
|
|
|
+Le collectif VRPNet ne pourra pas être tenu responsable de pertes ou dommages résultant de l'utilisation de ses services.
|
|
|
+
|
|
|
+Le collectif VRPNet ne garantit pas que :
|
|
|
+* les services répondront à vos besoins spécifiques
|
|
|
+* les services seront ininterrompus ou exempts de bugs
|
|
|
+* que les erreurs dans les services seront corrigées
|
|
|
+
|
|
|
+Vous comprenez et acceptez que le Collectif VRPNet ne peut pas être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'accès, de données ou d'autres pertes intangibles (même si le Collectif VRPNet est informée de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
|
|
|
+
|
|
|
+* l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
|
|
|
+* l'accès non autorisé ou altéré de la transmission des données
|
|
|
+* les déclarations ou les agissements d'un tiers sur le service
|
|
|
+* la résiliation de votre compte
|
|
|
+* toute autre anomalie relative au service
|
|
|
+
|
|
|
+Vous êtes responsable de vos comptes et vos mots de passes et de l'activité qui se produit avec ceux-ci.
|
|
|
+Vous devez vous assurer que vos mots de passe restent confidentiels et que vos comptes ne sont pas utilisés par des tiers en qui vous n'avez pas confiance.
|
|
|
+Vous comprenez que la mise en ligne des services et des contenus associés implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
|
|
|
+
|
|
|
+Vous êtes propriétaire de votre contenu, le Collectif VRPNet ne revendique aucun droit sur vos données et contenus.
|
|
|
+
|
|
|
+* Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
|
|
|
+* Nous n'utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que celui de vous fournir le service.
|
|
|
+* Nous ne pratiquons aucune surveillance des actions des utilisateurs, autre qu'à des fins administratives, techniques, ou d'améliorations internes des services.
|
|
|
+* Nous ne pratiquons aucune censure a priori des contenus, sauf cas manifeste de contenu illégal.
|
|
|
+
|
|
|
+Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales, et en particulier vous devez respecter le droit d'auteur.
|
|
|
+
|
|
|
+Le Collectif VRPNet est un hébergeur, à ce titre il ne peut pas être tenu responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement d'un contenu manifestement illégal, tel que le prévoit la loi.
|
|
|
+
|
|
|
+* Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait...
|
|
|
+* Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu'un d'autre.
|
|
|
+* Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante via les services de le Collectif VRPNet.
|
|
|
+
|
|
|
+Le Collectif VRPNet se réserve le droit de modifier ses services, de les interrompre, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.
|
|
|
+
|
|
|
+le Collectif VRPNet ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
|
|
|
+
|
|
|
+Nous essaierons de vous prévenir et de vous aider à migrer dans la mesure de nos moyens.
|
|
|
+
|
|
|
+le Collectif VRPNet se réserve le droit d'interdire l'usage de ses services s'il estime cet usage abusif, le compte sera désactivé et les données restituées dans la mesure du possible.
|
|
|
+
|
|
|
+## Données personnelles
|
|
|
+Conformément au règlement général sur la protection des données - RGPD, le Collectif VRPNet garantit à l'utilisateur différents droits sur les données nominatives le concernant :
|
|
|
+
|
|
|
+* Droit d'accès : vous pouvez demander un accès à vos données à caractère personnel.
|
|
|
+* Droit de modification : vous pouvez demander la modification des données à caractère personnel lorsque ces données ne sont plus à jour.
|
|
|
+* Droit de suppression : votre droit à l'oubli vous autorise à demander la suppression des données à caractère personnel lorsque ces données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
|
|
|
+* Droit à la portabilité : vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine.
|
|
|
+* Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.
|
|
|
+
|
|
|
+L'utilisateur a la possibilité d'exercer ces droits en prenant contact à **contact [arobase] vrpnet.org.**
|
|
|
+
|
|
|
+Pour utiliser certains services de le Collectif VRPNet vous devez créer un compte.
|
|
|
+
|
|
|
+Le Collectif VRPNet demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n'est pas nécessaire qu'ils révèlent votre véritable identité.
|
|
|
+
|
|
|
+Tout comme d'autres services en ligne, le Collectif VRPNet enregistre automatiquement certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l'activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre de messages, etc.), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l'interface utilisateur), et d'autres informations pour vous identifier (exemple : type de navigateur, adresse IP, date et heure de l'accès, URL de référence).
|
|
|
+
|
|
|
+Nous utilisons ces informations en interne pour améliorer l'interface utilisateur des services de le Collectif VRPNet et maintenir une expérience utilisateur cohérente et fiable.
|
|
|
+
|
|
|
+Ces données ne sont et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers.
|
|
|
+
|
|
|
+## Warranty Canary
|
|
|
+Un Warrant Canary est une déclaration, faite par un hébergeur ou un FAI, confirmant que ce dernier n'a pas reçu de requête judiciaire ou administrative secrète (avec interdiction de divulgation) ou subi de perquisition informatique légale (saisie de serveurs, mise en place de mouchard, etc.). Lorsque c'est le cas, le prestataire se contente de retirer la déclaration de son site. De la sorte, les utilisateurs sont informés mais le prestataire a respecté son obligation de ne pas divulguer d'information à propos d'une réquisition judiciaire. Le paragraphe qui suit est le Warrant Canary de le Collectif VRPNet.
|
|
|
+
|
|
|
+le Collectif VRPNet déclare n'avoir jamais reçu de requête judiciaire ou administrative visant à :
|
|
|
+* obtenir des informations sur les utilisateurs et leur utilisation de nos services ;
|
|
|
+* introduire une porte dérobée dans notre infrastructure ;
|
|
|
+* saisir un équipement informatique de notre infrastructure.
|
|
|
+
|
|
|
+Dans le cas contraire, le Collectif VRPNet se verrait dans l'obligation de mettre à jour cette déclaration.
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
|
+
|
|
|
|
